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si vous désirez faire des études ou
suivre un enseignement ou un stage de formation, vous devez produire un
certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans
un établissement d'enseignement ainsi que tous les
documents qui étaient exigés à
votre entrée en France.
suivre un enseignement ou un stage de formation, vous devez produire un
certificat d'immatriculation, d'inscription ou de préinscription dans
un établissement d'enseignement ainsi que tous les
documents qui étaient exigés à
votre entrée en France.
Toutefois, la loi du 26 novembre 2003 a prévu qu'en cas de
nécessité liée au déroulement des études
ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité
en France depuis l'âge de 16 ans et y poursuit des études
supérieures, la préfecture peut délivrer le titre
"étudiant" sans que la condition de l'entrée régulière
en France soit exigée
La loi du 24 juillet 2006 a ajouté des
cas de délivrance de plein droit , que vous pouvez consulter ci
dessous.
Dans un certain nombre d'universités, des guichets uniques d'accueil
ont été mis en place pour les étudiants, afin de
vous permettre de déposer les demandes de titres de séjour
en même temps que vos formalités d'inscription. Lorsque
le dossier est déposé, une attestation de dépôt
vous est alors remise. Elle prouve que vous avez effectué les
démarches utiles dans les délais mais ne vaut pas tître
de séjour. Le dossier est transmis à la préfecture qui
seule prend la décision sur le séjour. La préfecture
vous adresse alors une convocation au plus tard dans les trois semaines suivant
le dépôt du dossier en université. En cas de refus, la
préfecture vous en informe ainsi que l'université qui ne peut
alors procéder à votre inscription. Cette pratique a
vocation à se généraliser (Circulaire du 12 mai
2000, BO intérieur 2000/2 p.14 et s).
Un régime spécial de travail
pour étudiants a été aménagé.
